Conditions générales de participation

Les présentes conditions générales s’appliquent aux manifestations de la Mobilitätsakademie AG, Poststrasse 1, CH-3072 Ostermundigen (« Mobilitätsakademie »), y compris leurs manifestations partielles.

Les inscriptions à la manifestation s’effectuent par Internet via la plateforme d’inscription. L’inscription ne devient juridiquement contraignante qu’à réception d’une confirmation écrite (e-mail).

Les conditions de désistement et d’annulation suivantes s’appliquent à la manifestation :

• Désistement jusqu’à un mois avant le début de la manifestation : remboursement intégral sous déduction de CHF 50.00 de frais de traitement
• Désistement moins d’un mois avant le début de la manifestation : aucun remboursement
• Le fractionnement d’un billet n’est pas possible.
• Le transfert du billet est en principe possible (personne remplaçante), mais est soumis à des frais de traitement de CHF 50.00.

Pour les manifestations de plusieurs jours, le premier jour est considéré comme le début de la manifestation. Ces conditions de désistement et d’annulation s’appliquent également en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou pour des motifs similaires. La déclaration de désistement doit être faite par écrit, par courrier postal ou par e-mail. Le droit au remboursement se détermine d’après la date de réception de la déclaration écrite. Pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant fait foi.

La Mobilitätsakademie AG gère et traite les données relatives aux personnes inscrites conformément aux prescriptions de la législation suisse sur la protection des données. Les informations d’inscription (nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement de l’inscription et le déroulement de la manifestation et ne sont pas transmises à des tiers.

Dans le cadre de la manifestation, des enregistrements photo, audio et/ou vidéo peuvent être réalisés par la Mobilitätsakademie AG ou par des tiers mandatés par celle-ci. Ces enregistrements sont utilisés par la Mobilitätsakademie AG et/ou ses organisateurs partenaires, notamment à des fins de marketing propres : sur Internet, dans des publications, sur les réseaux sociaux et lors d’événements de la Mobilitätsakademie AG en tant qu’organisatrice ou coorganisatrice. En participant à une manifestation, la personne inscrite consent auxdits enregistrements photo, audio et/ou vidéo. Elle autorise expressément la Mobilitätsakademie AG et ses organisateurs partenaires à les utiliser ultérieurement à des fins publicitaires, sans prétention supplémentaire de sa part.

La responsabilité de la Mobilitätsakademie AG pour les dommages directs et indirects ainsi que pour les dommages consécutifs subis par la personne inscrite en lien avec l’organisation et le déroulement d’une manifestation est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, ni la Mobilitätsakademie AG ni ses organisateurs partenaires ne répondent des dommages ou dommages consécutifs causés par l’annulation ou l’interruption de manifestations ou par une organisation défectueuse. Dans tous les cas, la responsabilité pour l’ensemble des prétentions contractuelles, délictuelles ou autres est limitée au montant du prix du billet. Les dommages plus étendus, de quelque nature que ce soit, ne sont pas indemnisés.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Berne.